PRIX - Le locataire ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat et à verser ce jour même le solde du prix de la location quoiqu'il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu. Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le propriétaire serait en droit de relouer immédiatement l'appartement objet du présent contrat. Toutefois, le locataire resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si l'appartement pouvait être reloué, seul le préjudice subi par le propriétaire resterait à la charge du locataire défaillant. En tout état de cause, l'acompte sur loyer versé d'avance restera acquis à titre d'indemnité minimum.

CAUTIONNEMENT - Il est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Ce dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé et ne sera productif d'aucun intérêt.

Cette somme sera remboursée dans un délai maximum de quinze jours, déduction faite des dégâts.

Si le Dépôt de Garantie s'avère insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme.

CONDITIONS GENERALES

1° - Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire, avec l'assentiment du propriétaire. Cette clause s'applique également aux papiers, peintures, tentures et à l'immeuble en général.

2° - Le locataire sera tenu de signaler les inventaires incomplets et formuler ses remarques quant à l'état des lieux dans les 48 heures qui suivront la prise de possession des locaux. Passé ce délai, il sera responsable des sinistres, dégradations, manques à l'inventaire (liste non limitative), jusqu'à la restitution des clés. Le coût des sinistres, dégradations, manques à l'inventaire (liste non limitative) dont il serait redevable, sera prélevé sur le montant de sa caution.

3° - Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, douche, bidet, évier, W-C, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l'intervention du personnel ou d'une entreprise spécialisée, le propriétaire décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.

4° - Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient pendant la location.

5° - Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention dans le consentement express du propriétaire ; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra sous aucun prétexte y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.

La location ne comporte ni la fourniture du linge de maison, ni celle des draps.

6° - Il sera également retenu, le cas échéant

a) la valeur des objets cassés ou fêlés ;

b) le prix du lavage ou du nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc. qui auraient été tâchés;

c) et d'une manière générale tous les frais et dépenses de remise en état de l'appartement ainsi qu'un supplément de frais pour nettoyage s'il y a lieu.

7° - L'appartement présentement loué ne doit sous aucun prétexte être occupé par un nombre supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord préalable du propriétaire. Dans ce cas, le propriétaire pourra, s'il le désire réclamer un supplément de loyer ou refuser l'entrée dans la location.

8° - Le locataire ne pourra, sous aucun prétexte, introduire dans l'appartement présentement loué aucun animal (chien, chats, etc.) sans autorisation spéciale du propriétaire.